577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Benjamin Lucas-Lundy · Parlementaire Dossier officiel ↗

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-07
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 54 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 12 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

1 Convergence inter-groupes 4 amdts 2 Réutilisation simple 8 amdts

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 23
  • Rejeté 13
  • Adopté 8
  • Irrecevable 7
  • Tombé 2
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 25
  • seance 29

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14
  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • RN — Rassemblement National 9
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • DR — Droite Républicaine 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 11
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 4 11
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 5 3
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 6 1
  • ARTICLE PREMIER 7
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • TITRE 3

Voir tous les 54 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 769 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Benjamin Lucas-Lundy 2025-01-07
Rapport 931 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers — 2025-02-12
Proposition de loi 931 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte