577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 635 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Adopté 2025-01-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Retiré 2025-01-09 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Adopté 2025-01-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Retiré 2025-01-09 voir →
34 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Adopté 2025-01-16 voir →