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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2025-01-15
  • Dernier acte connu 2026-03-26
  • Amendements déposés 53 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 9 clusters · 53 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 18
  • En traitement 18
  • Adopté 5
  • Irrecevable 4
  • Tombé 3
  • Retiré 3
  • Non soutenu 2

Par examen

  • seance 53

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • RN — Rassemblement National 12
  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • Dem — Les Démocrates 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • DR — Droite Républicaine 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 22
  • ARTICLE 2 BIS 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer la division et... 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE 3 3

Voir tous les 53 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-01-15 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-15 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-15 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-02-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-02-24 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-03-26 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-02-24 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 122 visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Proposition de loi 242 visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois PA703523 2025-01-15
Rapport 591 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242). 2025-05-07
Proposition de loi 592 visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois 2025-05-07
Proposition de loi 1436 Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois 2025-05-15
Rapport 2521 visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) 2026-02-24

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