577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2025-01-15
  • Dernier acte connu 2026-03-26
  • Amendements déposés 53 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 9 clusters · 53 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 18
  • En traitement 18
  • Adopté 5
  • Irrecevable 4
  • Tombé 3
  • Retiré 3
  • Non soutenu 2

Par examen

  • seance 53

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • RN — Rassemblement National 12
  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • Dem — Les Démocrates 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • DR — Droite Républicaine 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 22
  • ARTICLE 2 BIS 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer la division et... 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE 3 3

Voir tous les 53 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-01-15 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-24 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-26 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-24 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 122 visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) — —
Proposition de loi 242 visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois PA703523 2025-01-15
Rapport 591 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242). — 2025-05-07
Proposition de loi 592 visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois — 2025-05-07
Proposition de loi 1436 Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois — 2025-05-15
Rapport 2521 visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) — 2026-02-24

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