577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois · 53 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 3 Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-02-24 voir →
ARTICLE 3 Stéphane Lenormand LIOT seance Adopté 2026-02-20 voir →
ARTICLE 3 Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-02-24 voir →