577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Latombe · parlementaire Dossier officiel ↗

L’ouverture avancée des données judiciaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 45 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 20 En traitement 20 Rejeté : 15 Rejeté 15 Retiré : 4 Retiré 4 Adopté : 4 Adopté 4 Irrecevable : 2 Irrecevable 2

Par examen

  • commission 20
  • seance 25

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 28 LFI-NFP — La France insoumise -... 28 EcoS — Écologiste et Social : 8 EcoS — Écologiste et Social 8 Dem — Les Démocrates : 5 Dem — Les Démocrates 5 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 18 ARTICLE 2 18 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 23 ARTICLE PREMIER 23

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — ouverture avancée des données judiciaires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — ouverture avancée des données judiciaires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 806 ouverture avancée des données judiciaires Philippe Latombe 2025-01-21
Proposition de loi 999 ouverture avancée des données judiciaires — 2025-02-19
Rapport 999 ouverture avancée des données judiciaires — 2025-02-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte