577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Latombe · Parlementaire Dossier officiel ↗

L’ouverture avancée des données judiciaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 45 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 6 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 20
  • Rejeté 15
  • Retiré 4
  • Adopté 4
  • Irrecevable 2

Par examen

  • commission 20
  • seance 25

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 28
  • EcoS — Écologiste et Social 8
  • Dem — Les Démocrates 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 18
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 23

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — ouverture avancée des données judiciaires
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-02-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-02-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — ouverture avancée des données judiciaires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 806 ouverture avancée des données judiciaires Philippe Latombe 2025-01-21
Proposition de loi 999 ouverture avancée des données judiciaires 2025-02-19
Rapport 999 ouverture avancée des données judiciaires 2025-02-19

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