577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français · 30 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
15 TITRE Hubert Ott Dem commission Adopté 2025-03-03 voir →
16 TITRE Pascale Got SOC commission Adopté 2025-03-06 voir →
17 TITRE Sophie Mette Dem commission Adopté 2025-03-06 voir →
18 TITRE Sylvain Carrière LFI-NFP commission Adopté 2025-03-06 voir →