577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · 3 déposés au total.

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ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2
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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 2 Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-11-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-21 voir →
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