577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Danielle Brulebois · parlementaire Dossier officiel ↗

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2025-03-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation,...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1063 Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » Danielle Brulebois 2025-03-11