577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Soins palliatifs et d’accompagnement · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
119 APRÈS L'ARTICLE 20 TER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Irrecevable 2025-04-30 voir →
689 APRÈS L'ARTICLE 20 TER, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Rejeté 2025-05-07 voir →
690 APRÈS L'ARTICLE 20 TER, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Rejeté 2025-05-07 voir →