577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Arthur Delaporte · Résolution Dossier officiel ↗

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-13
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 12 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 12

Par examen

  • commission 12

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 12

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 12

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-13 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 230 Financement de la lutte contre le VIH — —
Résolution 230 Financement de la lutte contre le VIH — —
Proposition de résolution 1113 Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine Arthur Delaporte 2025-03-13
Proposition de résolution 1264 Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine — 2025-04-08
Rapport 1264 Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine — 2025-04-08

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