577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Danielle Simonnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2025-03-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1130 Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée Danielle Simonnet 2025-03-18