577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 0 déposés au total.

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9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Retiré 2026-04-03 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Retiré 2026-04-03 voir →
31 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Louis Boyard LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-03 voir →
42 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Retiré 2026-04-03 voir →