577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 685 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
253 ARTICLE 2 BIS A Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-06-25 voir →