577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-11-26 · Initiateur : Harold Huwart · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 236 · 62 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 62 Adopté 62 Rejeté : 61 Rejeté 61 Irrecevable : 50 Irrecevable 50 Retiré : 38 Retiré 38 Non soutenu : 15 Non soutenu 15 Tombé : 9 Tombé 9 Discuté : 1 Discuté 1

Par examen

  • commission 163
  • seance 73

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 50 EPR — Ensemble pour la République 50 SOC — Socialistes et apparentés : 35 SOC — Socialistes et apparentés 35 RN — Rassemblement National : 26 RN — Rassemblement National 26 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 21 LFI-NFP — La France insoumise -... 21 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 17 LIOT — Libertés, Indépendants,... 17 DR — Droite Républicaine : 17 DR — Droite Républicaine 17 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 15 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15 HOR — Horizons & Indépendants : 13 HOR — Horizons & Indépendants 13 EcoS — Écologiste et Social : 13 EcoS — Écologiste et Social 13 NI — Non inscrit : 13 NI — Non inscrit 13 Dem — Les Démocrates : 9 Dem — Les Démocrates 9

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer... 6 ARTICLE 1ER A : 3 ARTICLE 1ER A 3 ARTICLE 1ER BIS : 3 ARTICLE 1ER BIS 3 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 2 ARTICLE 1ER BIS AAA : 1 ARTICLE 1ER BIS AAA 1 ARTICLE 2 : 41 ARTICLE 2 41 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 30 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 30 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 26 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 26 ARTICLE 3 : 6 ARTICLE 3 6 ARTICLE 3 BIS : 5 ARTICLE 3 BIS 5 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 30 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 30

Voir tous les 236 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
2025-04-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-17 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO871404 —
2025-06-18 Dépôt d'un projet de loi PO871404 Proposition de loi — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
2025-06-18 Convocation d'une CMP PO871404 —
— Commission Mixte Paritaire PO871404 —
2025-07-03 Nomination de rapporteur PO871404 —
2025-07-03 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-03 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Décision de la CMP PO871404 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-10-21 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-20 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-11-26 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 113 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — —
Proposition de loi 113 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — —
Proposition de loi 144 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — —
Proposition de loi 172 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — —
Proposition de loi 172 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — —
Proposition de loi 1240 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Harold Huwart 2025-04-01
Proposition de loi 1378 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-05-07
Rapport 1378 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-05-07
Proposition de loi 632 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-05-15
Rapport 693 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632). — 2025-06-04
Proposition de loi 694 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-06-04
Proposition de loi 1589 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-06-18
Rapport 826 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589). — 2025-07-03
Proposition de loi 827 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-07-03
Proposition de loi 1672 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2025-07-03
Rapport 1672 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. — 2025-07-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte