577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 30 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 2 Émeline K/Bidi GDR seance Adopté 2025-05-27 voir →
15 ARTICLE 2 — commission Adopté 2026-06-11 voir →