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Amendements du texte

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Thierry Sother SOC seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Irrecevable 2025-06-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2025-06-19 voir →
1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Thierry Sother SOC commission Irrecevable 2025-06-25 voir →
46 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Louis Boyard LFI-NFP commission Rejeté 2025-06-30 voir →
47 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Louis Boyard LFI-NFP commission Rejeté 2025-06-30 voir →
72 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Retiré 2025-06-30 voir →
74 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT commission Retiré 2025-06-30 voir →
89 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS commission Rejeté 2025-06-30 voir →
99 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS commission Irrecevable 2025-06-30 voir →
112 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS commission Rejeté 2025-06-30 voir →