Résolution En cours · Initiateur : Sébastien Saint-Pasteur · parlementaire Dossier officiel ↗

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-06-13
Dernier acte connu 2025-06-24
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-13	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — prise en charge de la santé mentale
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-06-13	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-06-18	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2025-06-24	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — prise en charge de la santé mentale

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1580	prise en charge de la santé mentale	Sébastien Saint-Pasteur	2025-06-13
Rapport	1635	prise en charge de la santé mentale	—	2025-06-24