577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Violette Spillebout · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-07-11
  • Dernier acte connu 2025-07-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-11 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1717 Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote Violette Spillebout 2025-07-11