577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Colette Capdevielle · parlementaire Dossier officiel ↗

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-08
  • Dernier acte connu 2025-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-08 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-15 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 186 Lutte contre la cyberpédocriminalité
Proposition de résolution 1775 La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique Colette Capdevielle 2025-09-08
Rapport 1967 La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique 2025-10-15
Proposition de résolution 1967 La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique 2025-10-15