577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Danielle Simonnet · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-09
  • Dernier acte connu 2025-09-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1776 Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État Danielle Simonnet 2025-09-09