577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 62 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 2 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-23 voir →
ARTICLE 2 commission Retiré 2026-01-23 voir →
ARTICLE 2 Thibault Bazin DR seance Tombé 2026-01-17 voir →
ARTICLE 2 Stéphane Hablot SOC seance Adopté 2026-01-20 voir →
ARTICLE 2 Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-16 voir →
ARTICLE 2 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP seance Tombé 2026-01-16 voir →
24 ARTICLE 2 Stéphane Hablot SOC commission Adopté 2026-01-23 voir →