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Textes / Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État / Amendements

Amendements du texte

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 0 déposés au total.

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n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
34	TITRE	Aurélien Le Coq LFI-NFP	commission	Rejeté	2026-01-23	voir →

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