577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 0 déposés au total.

Naviguer par article (8 articles concernés)
APRÈS L'ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8 · 2A ARTICLE 2 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 1 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 10 · 1A ARTICLE PREMIER 11 · 1A ARTICLE UNIQUE 6 · 1A
Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
5 ARTICLE 2 Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-12-04 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN commission Irrecevable 2025-12-05 voir →
10 ARTICLE 2 Hanane Mansouri UDR commission Non soutenu 2025-12-08 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Rejeté 2025-12-08 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Rejeté 2025-12-08 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Rejeté 2025-12-08 voir →
29 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Adopté 2025-12-08 voir →
30 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Adopté 2025-12-08 voir →
32 APRÈS L'ARTICLE 2 Romain Tonussi RN commission Rejeté 2025-12-11 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Rejeté 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Adopté 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Rejeté 2025-11-28 voir →
ARTICLE UNIQUE Colette Capdevielle SOC seance Adopté 2025-12-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Rejeté 2025-11-28 voir →
ARTICLE UNIQUE Éric Pauget DR seance Rejeté 2025-11-25 voir →
ARTICLE UNIQUE Éric Pauget DR seance Rejeté 2025-11-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Yoann Gillet RN seance Irrecevable 2025-12-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
ARTICLE UNIQUE Andrée Taurinya LFI-NFP seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
ARTICLE UNIQUE Andrée Taurinya LFI-NFP seance Tombé 2025-11-28 voir →
ARTICLE UNIQUE Jonathan Gery RN seance Rejeté 2025-11-29 voir →
1 ARTICLE PREMIER Éric Pauget DR commission Rejeté 2025-12-03 voir →
3 ARTICLE PREMIER Éric Pauget DR commission Rejeté 2025-12-04 voir →
4 ARTICLE PREMIER Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-12-04 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT commission Rejeté 2025-12-04 voir →
7 ARTICLE PREMIER Paul Molac LIOT commission Rejeté 2025-12-04 voir →
9 ARTICLE PREMIER Hanane Mansouri UDR commission Rejeté 2025-12-08 voir →
12 ARTICLE PREMIER Laurent Jacobelli RN commission Rejeté 2025-12-08 voir →
17 ARTICLE PREMIER Andrée Taurinya LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
19 ARTICLE PREMIER Andrée Taurinya LFI-NFP commission Adopté 2025-12-08 voir →
20 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Rejeté 2025-12-08 voir →
21 ARTICLE PREMIER Éric Ciotti UDR commission Rejeté 2025-12-08 voir →
22 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Rejeté 2025-12-08 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
24 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
25 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
27 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
28 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Irrecevable 2025-12-08 voir →
31 ARTICLE PREMIER Guillaume Kasbarian EPR commission Non soutenu 2025-12-08 voir →
33 ARTICLE PREMIER Romain Tonussi RN commission Rejeté 2025-12-11 voir →