577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Bruno Clavet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-10-30
  • Amendements déposés 25 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 21
  • Retiré 2
  • Irrecevable 1
  • Adopté 1

Par examen

  • seance 25

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 19
  • ARTICLE PREMIER 6

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1827 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Bruno Clavet 2025-09-16
Rapport 1986 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap — 2025-10-22

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