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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-10-19 voir →
516 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Olivier Falorni Dem seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
618 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Discuté 2025-10-29 voir →
1293 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Discuté 2025-10-30 voir →
1511 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1519 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1733 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1793 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Retiré 2025-10-31 voir →
1903 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Discuté 2025-10-31 voir →
2009 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Florence Goulet RN seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2064 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2025-10-31 voir →