577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 208 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 20 OCTIES Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-11-27 voir →
546 ARTICLE 20 OCTIES Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-11-30 voir →
723 ARTICLE 20 OCTIES Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2025-11-30 voir →