577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · 10 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE UNIQUE Andrée Taurinya LFI-NFP seance Tombé 2026-01-16 voir →
— ARTICLE UNIQUE Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-16 voir →
— ARTICLE UNIQUE Andrée Taurinya LFI-NFP seance Adopté 2026-01-16 voir →
— ARTICLE UNIQUE Christian Baptiste SOC seance Adopté 2026-01-21 voir →
— ARTICLE UNIQUE Christian Baptiste SOC seance Adopté 2026-01-18 voir →
— ARTICLE UNIQUE Andrée Taurinya LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-16 voir →
— ARTICLE UNIQUE Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Adopté 2026-01-16 voir →
1 ARTICLE UNIQUE Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-23 voir →
2 ARTICLE UNIQUE Andrée Taurinya LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-23 voir →