577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: Philippe Fait HOR commission Non soutenu 2026-01-19 voir →