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Amendements du texte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 265 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
35 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR commission Rejeté 2026-01-22 voir →
91 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Irrecevable 2026-01-22 voir →
92 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Irrecevable 2026-01-22 voir →