577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sylvie Bonnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2026-01-21
  • Amendements déposés 93 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 11 clusters · 124 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

7 Convergence inter-groupes 96 amdts 1 Amplification intra-groupe 16 amdts 3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 50
  • Retiré 13
  • Rejeté 13
  • Irrecevable 8
  • Adopté 5
  • Tombé 2
  • En traitement 2

Par examen

  • seance 93

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 19
  • EcoS — Écologiste et Social 15
  • SOC — Socialistes et apparentés 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10
  • HOR — Horizons & Indépendants 8
  • RN — Rassemblement National 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 9
  • ARTICLE PREMIER 78
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6

Voir tous les 93 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2217 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Sylvie Bonnet 2025-12-09
Rapport 2337 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 2026-01-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte