577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sylvie Bonnet · parlementaire Dossier officiel ↗

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2026-01-21
  • Amendements déposés 93 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 50 Discuté 50 Retiré : 13 Retiré 13 Rejeté : 13 Rejeté 13 Irrecevable : 8 Irrecevable 8 Adopté : 5 Adopté 5 Tombé : 2 Tombé 2 En traitement : 2 En traitement 2

Par examen

  • seance 93

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 19 DR — Droite Républicaine 19 EcoS — Écologiste et Social : 15 EcoS — Écologiste et Social 15 SOC — Socialistes et apparentés : 13 SOC — Socialistes et apparentés 13 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 LFI-NFP — La France insoumise -... 12 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 10 LIOT — Libertés, Indépendants,... 10 HOR — Horizons & Indépendants : 8 HOR — Horizons & Indépendants 8 RN — Rassemblement National : 6 RN — Rassemblement National 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4 EPR — Ensemble pour la République : 4 EPR — Ensemble pour la République 4 Dem — Les Démocrates : 2 Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 ARTICLE PREMIER : 78 ARTICLE PREMIER 78 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 6

Voir tous les 93 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2217 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Sylvie Bonnet 2025-12-09
Rapport 2337 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 2026-01-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte