577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Véronique Louwagie · parlementaire Dossier officiel ↗

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-10
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2232 Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur Véronique Louwagie 2025-12-10