PPL En cours · Initiateur : Véronique Louwagie · parlementaire Dossier officiel ↗

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2026-01-27
Dernier acte connu 2026-01-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-01-27	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2026-01-27	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	2390	Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale	Véronique Louwagie	2026-01-27