Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|
| — |
Lecture unique |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| 2026-02-02 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de résolution
— L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et...
|
| — |
Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| — |
Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-02-02 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-02-11 |
Nomination de rapporteur |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-02-11 |
Réunion de commission |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-02-11 |
Réunion de commission |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-02-19 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport
— L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et...
|
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Proposition de résolution |
2418 |
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics |
Charles de Courson |
2026-02-02 |
| Rapport |
2512 |
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics |
— |
2026-02-19 |