577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Véronique Louwagie · parlementaire Dossier officiel ↗

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-09
  • Dernier acte connu 2026-02-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2455 Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 Véronique Louwagie 2026-02-09