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Amendements du texte

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · 733 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 19 Christine Arrighi EcoS seance Retiré 2026-06-25 voir →
— ARTICLE 19 Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-06-25 voir →