577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1 831 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: — seance Irrecevable 2026-06-21 voir →
50 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-06-29 voir →
190 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN commission Irrecevable 2026-07-01 voir →
373 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN commission Non soutenu 2026-07-02 voir →
374 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN commission Rejeté 2026-07-02 voir →
375 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN commission Rejeté 2026-07-02 voir →
376 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN commission Rejeté 2026-07-02 voir →
378 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT commission Retiré 2026-07-02 voir →
387 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT commission Adopté 2026-07-02 voir →