577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Romain Tonussi RN commission Retiré 2026-04-29 voir →
81 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Yannick Favennec-Bécot LIOT commission Non soutenu 2026-04-28 voir →