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Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 10 Jean-Louis Thiériot DR seance Adopté 2026-04-17 voir →
ARTICLE 10 Romain Tonussi RN seance Retiré 2026-04-17 voir →