577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 27 Yannick Chenevard EPR seance Adopté 2026-04-17 voir →
ARTICLE 27 Matthieu Bloch UDR seance Non soutenu 2026-04-17 voir →
ARTICLE 27 Yannick Chenevard EPR seance Adopté 2026-04-17 voir →
169 ARTICLE 27 Yannick Chenevard EPR commission Discuté 2026-04-29 voir →
306 ARTICLE 27 Aurélien Saintoul LFI-NFP commission Discuté 2026-04-29 voir →