577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Rejeté 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Claudia Rouaux SOC seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Non soutenu 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-05-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
113 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
183 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Tombé 2026-05-12 voir →
209 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN commission Rejeté 2026-05-12 voir →
214 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
330 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
592 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
1205 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Marine Hamelet RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1209 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Marine Hamelet RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1285 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Claudia Rouaux SOC commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1286 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Claudia Rouaux SOC commission Tombé 2026-05-15 voir →
1295 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Katiana Levavasseur RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1693 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1757 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1841 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1900 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1903 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1909 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1935 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1981 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Alexandre Dufosset RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
2001 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR commission Rejeté 2026-05-15 voir →
2111 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →