577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Charles de Courson · parlementaire Dossier officiel ↗

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-04-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
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2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2669 Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne Charles de Courson 2026-04-14