577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · 86 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Adopté 2026-05-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Adopté 2026-05-29 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR commission Discuté 2026-06-08 voir →