577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
TITRE Pierre Pribetich SOC commission Adopté 2026-07-13 voir →
TITRE Yaël Ménaché RN commission Adopté 2026-07-10 voir →