577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1 238 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Soumya Bourouaha GDR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →