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Résolution En cours · Initiateur : Thierry Liger · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-06-08
  • Dernier acte connu 2026-06-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2881 Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers Thierry Liger 2026-06-08