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Résolution En cours · Initiateur : Danielle Brulebois · Résolution Dossier officiel ↗

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-06-11
  • Dernier acte connu 2026-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-06-11 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-07-01 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-07-01 Réunion de commission Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2918 La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle Danielle Brulebois 2026-06-11