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Résolution En cours · Initiateur : Danielle Brulebois · Résolution Dossier officiel ↗

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-06-11
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2918 La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle Danielle Brulebois 2026-06-11