577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sébastien Saint-Pasteur · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-06-23
  • Dernier acte connu 2026-06-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-06-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2969 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap Sébastien Saint-Pasteur 2026-06-23