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Textes / Modification du Règlement de l'Assemblée nationale / Amendements

Amendements du texte

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · 103 déposés au total.

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n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
—	ARTICLE 16	Jérémie Iordanoff EcoS	seance	Rejeté	2026-07-04	voir →

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