577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 0 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 72, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance En traitement 2026-10-21 voir →