577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

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— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer la division et l'intitulé suivants: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-11-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer la division et l'intitulé suivants: Perrine Goulet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →